TANGO SPACE PARIS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique)
1. Contrats
Les abonnements sont soit à paiement immédiat, soit à paiement mensuel. Sauf offre de bienvenue ponctuelle, les frais de dossier sont à régler avec le premier paiement et s’ajoutent au montant de l’abonnement.
Chaque contrat vous donne accès à un nombre spécifiques de classes pendant 1 mois, et est renouvellé automatiquement après 1 mois.
Les classes ne sont pas transférables au mois suivant
Les classes ne sont pas transférables, à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente
En ce qui concerne les prestations spécifiques, celles-ci sont réglées préalablement dans leur
intégralité sauf accord écrit entre les Parties.
2. Politique sur les crédits et débits
Tous les montants crédités (en euros) sur le compte client du Membre dans notre système
informatique sont utilisables sur l’ensemble des produits et services vendus par Tango Space Paris.
Tous les montants dus (en euros) sur le compte client du Membre dans notre système
informatique devront être acquittés sous 10 jours avant de pouvoir acheter quelque article ou
service que ce soit proposé par Tango Space. Passé ce délai, le compte du Membre sera
automatiquement bloqué.
3. Modalités de résiliation pour les abonnements à durée non déterminée
Pour résilier votre abonnement mensuel il vous suffit d’envoyer un email à info@tangospace.co.uk en respectant un prévis de 14 jours. Le paiement de chaque mois entamé est intégralement dû
4. Modalités de résiliation à l’initiative de Tango Space
L’abonnement est résilié de plein droit par Tango Space aux motifs suivants:
– en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration,
falsification des pièces,
– en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement,
– en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne
lieu à la suspension de la carte d’abonnement en attendant la régularisation, mais que deux
défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation immédiate du
contrat d’abonnement.
En cas de résiliation pour fraude, Tango Space peut conserver, à titre de clause pénale, les
paiements de l’abonnement qui auraient pu être perçus d’avance, sans préjudice, dans tous les cas, des poursuites qu’il pourrait décider d’intenter.
5. Attestation / Certificat médical
Le Membre atteste au jour de la signature du Contrat que sa constitution physique et son état de
santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de suivre les cours
de tango argentin, d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par Tango Space Paris, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Le Membre remet le jour de la signature du Contrat ou s’engage à remettre dans les 15 jours qui
suivent un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par Tango Space daté de
moins d’un mois. A défaut de remise dans les délais du certificat médical, Tango Space est
déchargé de toute responsabilité, ce que le Membre reconnaît expressément. Le Membre ne peut
invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de
conséquences d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du
contrat.
6. Engagement de Tango Space
Tango Space s’engage à offrir un minimum de 6 cours par mois. Des extensions de contrat seront offertes pour les Membres inscrits aux contrats Passion et Liberté lorsque moins de 8 classes sont organisées par mois.
Tango Space se reserve le droit de revoir et changer ces conditions générales de ventes et s’engage à notifier ses membres par email 7 jours à l’avance.
Tango Space Paris est fermé pendant les vacances de Noël.
7. Loi Informatique et Liberté
Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté
du 6 janvier 1978 lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser à la Direction de Tango Space.